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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2026000097

    T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2026000097

    NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000097 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) ASSOCIES : Maître Anaïs POLITANO pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d450bcdc6046d4729d370
  • tcom 2104 n° 2026000097

    T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026000097

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000097 Numéro PC : 4163561 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 A l'égard de : SA NEGOCES (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 913 540 647 Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3d876cdc6046d4783c051
  • tcom 5001 n° 2026000097

    T. com. 5001, 2 févr. 2026, n° 2026000097

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/02/2026 Références : 2026 000097 / 2026000019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/10/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26aaecdc6046d47621c92
  • tcom 3405 n° 2026000097

    T. com. 3405, 23 janv. 2026, n° 2026000097

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000097 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48578cdc6046d47f8f671
  • tcom 8201 n° 2026000097

    T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2026000097

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000097 2026000043 PLUS OU MOINS (SARL) Dossier : PC/08651 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27df5cdc6046d479c3476
  • tcom 1101 n° 2026000097

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000097

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [A] [B] (SAS), [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Atte

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3924cdc6046d476a00b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1