Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8701 n° 2026000104
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026000104
R.G.: 2026000104TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/346JUGEMENT DU mercredi 08 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieu
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tcom 6201 n° 2026000104
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026000104
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2026/104 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 4401 n° 2026000104
T. com. 4401, 4 mars 2026, n° 2026000104
*1DE/00/37/76/49* R.G. : 2026000104 P.C. : 2026-14 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 04/03/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 07/01/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société GLOW UP INVEST, Att
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tcom 2903 n° 2026000104
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2026000104
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000104 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TREMARK FRANCE (SAS) : [Adresse 1] : [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître GARET, avocat COMPOSITION DU
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tcom 2202 n° 2026000104
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000104
AFFAIRE N os 2026 000104 2026000097 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [H] a
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