Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2026000110
T. com. 5952, 26 mai 2026, n° 2026000110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REQUETE DE MR L
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tcom 7608 n° 2026000110
T. com. 7608, 7 avr. 2026, n° 2026000110
Rôle 2026 000110 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré et du prononcé : Débats à l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédur
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tcom 3405 n° 2026000110
T. com. 3405, 13 févr. 2026, n° 2026000110
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000110 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 1101 n° 2026000110
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000110
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : (EI) [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que su
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