Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8401 n° 2026000118
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2026000118
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000118 Débiteur(s): YADEA FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [H] [W] représentée par M
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tcom 2104 n° 2026000118
T. com. 2104, 30 juin 2026, n° 2026000118
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000118 Numéro PC : 4163577 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/06/2026 A l'égard de : [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro SIREN : 503 422 099 Prise en la personne de
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tcom 5952 n° 2026000118
T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2026000118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REQUETE DE MR L
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tcom 4401 n° 2026000118
T. com. 4401, 3 avr. 2026, n° 2026000118
*1DE/00/37/85/08* R.G. : 2026000118 P.C. : 2025-600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du 1er avril 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT PIN
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tcom 0702 n° 2026000118
T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000118
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000118 Défendeur(s) : RENAISSANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : CAN KILICASLANOGLU Hatice, non-comparante Président : Juges : Jean-Loui
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tcom 6202 n° 2026000118
T. com. 6202, 22 janv. 2026, n° 2026000118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 22/01/2026 RG : 2026 000118 - JUGEMENT DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT c/, [I], [G] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS viceprésident, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, ass
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tcom 8102 n° 2026000118
T. com. 8102, 9 janv. 2026, n° 2026000118
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000118 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 09/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffi
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tcom 2202 n° 2026000118
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000118
AFFAIRE N os 2026 000118 2026000111 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [B] a
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