Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026000169
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026000169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/169 PROCEDURE Par jugement en date du 30/07/2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL AUX DELICES CHATILLONNAIS ayant une activité de boulangeriepâtisserie, dont le siège soc
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tcom 5402 n° 2026000169
T. com. 5402, 30 juin 2026, n° 2026000169
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Jugement du 30/06/2026 : retour en régime général Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 06/01/2026, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société : SARL DECO INTERIEUR [Adresse 1
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tcom 8602 n° 2026000169
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026000169
*1DE/00/34/03/16* R.G. : 2026000169 P.C. : 2025J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS TPL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 08/07/2
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tcom 8302 n° 2026000169
T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000169
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : SARL JMA RENOVATION Rénovation couverture peinture tous travaux du second œuvre [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par M. [E] [D], gérant. Composition du T
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tcom 3502 n° 2026000169
T. com. 3502, 27 janv. 2026, n° 2026000169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [I] agissant en qualité de Liquidateur de SARL KER DALE Vente au détail de produits alimentaires, [Adresse 1] –, [Adresse 2] RCS de, [Localité 1
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tcom 4101 n° 2026000169
T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000169
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000169 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Y], [G], [Adresse 1] Comparante Compos
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tcom 8701 n° 2026000169
T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2026000169
R.G.: 2026000169TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/10JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Mad
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tcom 1101 n° 2026000169
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000169
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000169 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : ENTREPRISE DE TRAVAUX CATENAIRES (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 812 995 355 PRESIDENT : GILLES BE
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