Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0303 n° 2026000203
T. com. 0303, 27 mai 2026, n° 2026000203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026000203 DEMANDEUR : Société FINANCIERE [I] , SAS au capital de 50.000€, dont le siège social est [Adresse 1], immatricu
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tcom 5101 n° 2026000203
T. com. 5101, 19 févr. 2026, n° 2026000203
*1DE/00/08/28/25* 19/02/2026 2026000203 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 19/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [S] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Acquisition, détention, gestion pour son propre compte
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tcom 7608 n° 2026000203
T. com. 7608, 10 févr. 2026, n° 2026000203
Rôle 2026 000203 Jugement du 10 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats en chambre du conseil à l'audience du 10 février 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] comparant par Madame [G] [K], audiencière
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tcom 5602 n° 2026000203
T. com. 5602, 21 janv. 2026, n° 2026000203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OPTI-ELEC Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépo
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tcom 1101 n° 2026000203
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000203
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2], [Localité 1] Numéro siren 903 876 282 PRESIDENT : GILLES BECHERINI
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