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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026000227

    T. com. 3102, 23 juill. 2026, n° 2026000227

    Numéro de rôle : 2026000227 PC : 2026/14 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juillet 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu ENTREPRISE [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b28ffd6da04196277ef50
  • tcom 3405 n° 2026000227

    T. com. 3405, 12 juin 2026, n° 2026000227

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000227 Numéro PC : 4146578 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32adf6cdc6046d479d0d9e
  • tcom 7601 n° 2026000227

    T. com. 7601, 27 mars 2026, n° 2026000227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/03/2026 Prononcée par Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal de commerce, assisté de Madame Dolorès VINCENT, commis-greffier, après débats à l'audience du 13/03/2026, indication que la décision serait rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69da25bdcdc6046d47de0f42
  • tcom 4101 n° 2026000227

    T. com. 4101, 23 janv. 2026, n° 2026000227

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000227 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1], [Adresse 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c629b0cdc6046d47220250
  • tcom 2202 n° 2026000227

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000227

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [T] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62db8cdc6046d474e0670
  • tcom 1101 n° 2026000227

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000227

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000227 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : ENTREPRISE LLASERA (SAS)[Adresse 1] [Adresse 2] siren 325 048 205 PRESIDENT : GILLES BECHERINI CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f87fcdc6046d470ac25c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1