Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5952 n° 2026000243
T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2026000243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr
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tcom 2202 n° 2026000243
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000243
AFFAIRE N os 2026 000243 2026000236 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [D] a
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tcom 1101 n° 2026000243
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000243
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 345 144 612 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE :
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