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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026000243

    T. com. 5952, 5 mai 2026, n° 2026000243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Débats en chambre du conseil du 05/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc75afcdc6046d47ea1427
  • tcom 2202 n° 2026000243

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000243

    AFFAIRE N os 2026 000243 2026000236 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [D] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e93cdc6046d474e1537
  • tcom 1101 n° 2026000243

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000243

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 345 144 612 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f9b8cdc6046d470ada9f

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