Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2026000252

    T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026000252

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl TAC Numéro de rôle : 2026000252 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e200c93c619cd1f88fdc1
  • tcom 3102 n° 2026000252

    T. com. 3102, 1 avr. 2026, n° 2026000252

    Numéro de rôle : 2026000252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce30accdc6046d47d6ba81
  • tcom 1203 n° 2026000252

    T. com. 1203, 24 févr. 2026, n° 2026000252

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000252 PROCEDURE : 41526010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24/02/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ALIMO DECOR (SARL) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69be8601cdc6046d476f3e16
  • tcom 2202 n° 2026000252

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000252

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62ed5cdc6046d474e1971
  • tcom 1101 n° 2026000252

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000252

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 798 818 977 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fa0acdc6046d470ae0a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles