Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026000252
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026000252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl TAC Numéro de rôle : 2026000252 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA
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tcom 3102 n° 2026000252
T. com. 3102, 1 avr. 2026, n° 2026000252
Numéro de rôle : 2026000252 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audien
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tcom 1203 n° 2026000252
T. com. 1203, 24 févr. 2026, n° 2026000252
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000252 PROCEDURE : 41526010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24/02/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ALIMO DECOR (SARL) [Adres
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tcom 2202 n° 2026000252
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000252
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000252
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000252
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 798 818 977 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREF
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