Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000296
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000296
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000296 Débiteur(s): AZL (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): LEGER PLANCHE Véronique, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du dél
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tcom 7601 n° 2026000296
T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2026000296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Minist
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tcom 5906 n° 2026000296
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026000296
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 N° de R.G. : 2026000296 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 4002 n° 2026000296
T. com. 4002, 20 mars 2026, n° 2026000296
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 20/03/2026 DEFENDEUR (S) :, [Localité 1], [G], [Adresse 1] ******************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE ET DU PRONONCE PRESIDENT :
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tcom 8501 n° 2026000296
T. com. 8501, 11 mars 2026, n° 2026000296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [M] [H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT
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tcom 5906 n° 2026000296
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026000296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 5602 n° 2026000296
T. com. 5602, 11 févr. 2026, n° 2026000296
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL [C] [V] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure
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tcom 2202 n° 2026000296
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000296
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [P] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000296
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000296
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000296 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] DE L'ILE (SARL), [Adresse 2] Numéro siren 814 161 006 PRESIDENT : GILLES BECHERINI CO
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