Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 5910 n° 2026000303
T. com. 5910, 16 avr. 2026, n° 2026000303
(LD ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Composition lors des débats : M. Peter VAN VLIET Juge des requêtes, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier Associé, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16 avril 2026, par M. Peter VAN VLIET, Juge des requêtes, qui a signé la minute avec Maî
-
tcom 8701 n° 2026000303
T. com. 8701, 27 mars 2026, n° 2026000303
R.G. : 2026000303TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/12JUGEMENT DU vendredi 27 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal composé, lors des débats du 18 Mars 2026 de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Mo
-
tcom 3601 n° 2026000303
T. com. 3601, 11 févr. 2026, n° 2026000303
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000303 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/02/2026 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 11/02/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Cl
-
tcom 1601 n° 2026000303
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2026000303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 000303 PROCEDURE : 2025/050 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : M. [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant Et :
-
tcom 7001 n° 2026000303
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2026000303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°20
-
tcom 2202 n° 2026000303
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000303
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [N] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
-
tcom 1101 n° 2026000303
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000303
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000303 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : Restaurant Adélaïde (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 950 699 538 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles