Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2026000304
T. com. 0203, 23 avr. 2026, n° 2026000304
*1DE/00/11/90/79* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 23 avril 2026 DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant
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tcom 6303 n° 2026000304
T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2026000304
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Liquidation Judiciaire : DI SD NET MULTI SERVICES (SARL) RG 2026 000304 PC 41226018 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Evelyne SERIN
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tcom 4002 n° 2026000304
T. com. 4002, 6 févr. 2026, n° 2026000304
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000304 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR(S) : COMPTABLE PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE, [Localité 1], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [Z], mandaté DEFENDEUR(S) :, [T]
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tcom 8501 n° 2026000304
T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2026000304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges :
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tcom 2202 n° 2026000304
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000304
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [H] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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tcom 1101 n° 2026000304
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000304
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000304 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : PRESTIGE [B] (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 921 673 604 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GR
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