Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 8701 n° 2026000305
T. com. 8701, 22 juill. 2026, n° 2026000305
R.G. : 2026000305TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/13JUGEMENT DU mercredi 22 juillet 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux juillet deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, M
-
tcom 0702 n° 2026000305
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000305
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000305 Débiteur(s): M [U] [Q] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
-
tcom 7001 n° 2026000305
T. com. 7001, 22 janv. 2026, n° 2026000305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 22/01/2026 JUGEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 000305 Le tribunal a été saisi de
-
tcom 1101 n° 2026000305
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000305
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [C] [R] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 851 972 729 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles