Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8201 n° 2026000361
T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026000361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS L'ATTENTE DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000361 2026000106 [D] [P] [S] Dossier : PC/08801 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à
-
tcom 3201 n° 2026000361
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2026000361
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000361 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami
-
tcom 3102 n° 2026000361
T. com. 3102, 16 mars 2026, n° 2026000361
Numéro de rôle : 2026000361 PC : 2026/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS POLE BOIS DU COMMINGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAG
-
tcom 4002 n° 2026000361
T. com. 4002, 6 mars 2026, n° 2026000361
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000361 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/03/2026 DEFENDEUR(S) : AB CLIMATISATION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [O] [K], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
-
tcom 7001 n° 2026000361
T. com. 7001, 12 févr. 2026, n° 2026000361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE N°2026 000361 Le tribunal a été saisi de la pr
-
tcom 1101 n° 2026000361
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000361
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] Numéro siren PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Atten
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles