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  • tcom 8201 n° 2026000361

    T. com. 8201, 9 juin 2026, n° 2026000361

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS L'ATTENTE DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 09/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000361 2026000106 [D] [P] [S] Dossier : PC/08801 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ca2acdc6046d479f259c
  • tcom 3201 n° 2026000361

    T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2026000361

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000361 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e7ce8cdc6046d47425530
  • tcom 3102 n° 2026000361

    T. com. 3102, 16 mars 2026, n° 2026000361

    Numéro de rôle : 2026000361 PC : 2026/27 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS POLE BOIS DU COMMINGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92a50cdc6046d47f4e8f7
  • tcom 4002 n° 2026000361

    T. com. 4002, 6 mars 2026, n° 2026000361

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000361 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 06/03/2026 DEFENDEUR(S) : AB CLIMATISATION (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [O] [K], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f3e3cdc6046d478612d3
  • tcom 7001 n° 2026000361

    T. com. 7001, 12 févr. 2026, n° 2026000361

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE ROLE N°2026 000361 Le tribunal a été saisi de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad034cdc6046d4719d777
  • tcom 1101 n° 2026000361

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000361

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] Numéro siren PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Atten

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30184cdc6046d470b77fc

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