Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2026000378

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL [Z] ET FILS Numéro de rôle : 2026000378 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9993bc195da062e0081cd6
  • tcom 4001 n° 2026000378

    T. com. 4001, 3 juin 2026, n° 2026000378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2026 000378 (4156335) 400/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 03/06/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 03/06/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f0d09cdc6046d474f9a61
  • tcom 4101 n° 2026000378

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000378

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000378 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles