Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026000378
T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2026000378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL [Z] ET FILS Numéro de rôle : 2026000378 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philipp
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tcom 4001 n° 2026000378
T. com. 4001, 3 juin 2026, n° 2026000378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2026 000378 (4156335) 400/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 03/06/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 03/06/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POU
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tcom 4101 n° 2026000378
T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000378
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000378 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Co
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