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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2026000380

    T. com. 8302, 3 mars 2026, n° 2026000380

    Rôle n° 2026/380 et 2026/6 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 mars 2026 Affaire : M. [D] [B] (EI) Travaux de maçonnerie générale [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Défaillant. ET : SELARL [J], prise en la personne de Maître [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2f6ffcdc6046d47a4aac0
  • tcom 0702 n° 2026000380

    T. com. 0702, 10 févr. 2026, n° 2026000380

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000380 Débiteur(s): MME [F] [Z] [E] (EI) - LA MAISON VEGETALE [Adresse 1] Représentant(s) : En personne, Composition du tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27719cdc6046d47000c93
  • tcom 2202 n° 2026000380

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000380

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître [I] [M], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d88dcdc6046d479dc3ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1