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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2026000393

    T. com. 0802, 12 mars 2026, n° 2026000393

    Rôle 2026000393 Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 12 Mars 2026 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Madame N. BEUZART, Présidente, Messieurs S. DELIEGE et J. C. PARMENTIER, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis Greffier, en présence de Madame M. BORDE, vice- Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d05f3cdc6046d4725fbab
  • tcom 7501 n° 2026000393

    T. com. 7501, 2 févr. 2026, n° 2026000393

    *1DE/06/52/12/40* Copies: -SARL STAR'S SERVICE MANAGEMENT -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [A] [H] -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me [S] [O] -La Délégation UNEDIC AGS -CGEA de l'Île de France Ouest -SELAFA MJA en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69d84688cdc6046d47b4d36d

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