Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2501 n° 2026000397
T. com. 2501, 24 juin 2026, n° 2026000397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° rôle : 2026 000397 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON JUGEMENT DU 24/06/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE PARTIES EN CAUSE : Entre : SELARL [J] ASSOCIES, représentée par Maître [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en
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tcom 0303 n° 2026000397
T. com. 0303, 24 juin 2026, n° 2026000397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000397 Affaire : Examen de la clôture – Prorogation du délai de clôture. DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON. DEFENDEUR(S):
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tcom 3201 n° 2026000397
T. com. 3201, 21 avr. 2026, n° 2026000397
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000397 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent l
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tcom 2903 n° 2026000397
T. com. 2903, 20 mars 2026, n° 2026000397
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000397 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République, madame, [S] Tribunal Judiciaire 29000 Quimper REPRESENTANT(S): Présente DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. FAIENSOL, [Adresse 1] REPRESENTAN
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tcom 5906 n° 2026000397
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026000397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [T] nom commercial : [R] Boucherie charcuterie alimentation générale [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 537994535 2011B01023 CONVERSION
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tcom 4002 n° 2026000397
T. com. 4002, 5 mars 2026, n° 2026000397
REÇU LE 12 JAN. 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE MONT DE MARSAN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EI [M] [X] JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000541 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [Q] [V] MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL EKIP' – Maître [I] [T] JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Charles LEJEUNE
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tcom 2202 n° 2026000397
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000397
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [R] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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