Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2026000401
T. com. 1301, 3 juill. 2026, n° 2026000401
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2026 000401 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/07/2026 Composition du tribunal lors d
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tcom 5952 n° 2026000401
T. com. 5952, 6 mai 2026, n° 2026000401
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000401 41525213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [P] [B] - [J] [C] En qualité de mandataire judiciaire de la société SARL LE SOLEIL DE TUNIS (SARL) Représentée par Maître [J] [
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tcom 0802 n° 2026000401
T. com. 0802, 30 avr. 2026, n° 2026000401
*1DE/00/08/35/92* 2026000401-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 30/04/2026 SARL ARDEN'SECURITE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Publ
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tcom 8501 n° 2026000401
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000401
R.G. : 2026000401 P.C. : 2026J29 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 21 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair
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