Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6101 n° 2026000406
T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000406
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000406 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : [L] SHOP MTH (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [T] [U] POUR LA SARL [L] SHOP MTH ABSENTE COMPOS
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tcom 4502 n° 2026000406
T. com. 4502, 18 févr. 2026, n° 2026000406
JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 07 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS TGR LOGISTIQUE [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, le
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tcom 5952 n° 2026000406
T. com. 5952, 10 févr. 2026, n° 2026000406
Répertoire général : 2026 000406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/02/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du j
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tcom 1601 n° 2026000406
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2026000406
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000406 PROCEDURE : 2026/028 JUGEMENT DU 22/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SAS JL BRO PARTNERS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 949 801 344 M. [I] [J], président de la SAS JL BRO
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