Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000442 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 5201 n° 2026000442

    T. com. 5201, 22 juin 2026, n° 2026000442

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000442 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 22/06/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [C] [Adresse 1] comparant à l'audience Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d2d7dcdc6046d47af99eb
  • tcom 7102 n° 2026000442

    T. com. 7102, 19 mars 2026, n° 2026000442

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000442 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 19/03/2026 PC: 41026025 , [Z], [K], [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 497 907 246 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cafa7ecdc6046d478f1346
  • tcom 0702 n° 2026000442

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000442

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000442 Demandeur (s) : Madame la comptable publique, responsable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] [Adresse 1] Représentant(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc2d5cdc6046d4760be04
  • tcom 2104 n° 2026000442

    T. com. 2104, 27 janv. 2026, n° 2026000442

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000442 Numéro PC : 4163609 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026 À l'égard de : HOTELS PROPRETE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 808 607 519 Prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b23ecdc6046d479ae0fb
  • tcom 3102 n° 2026000442

    T. com. 3102, 22 janv. 2026, n° 2026000442

    Numéro de rôle : 2026000442 PC : 2026/77 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS KMULTISERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c983cdc6046d4789c72c
  • tcom 1101 n° 2026000442

    T. com. 1101, 9 janv. 2026, n° 2026000442

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000442 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : DO & CO (SAS), [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 883 969 057 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COM

    Lire la décision → Vérifier la source 69be3a80cdc6046d476a1883
  • tcom 2202 n° 2026000442

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000442

    AFFAIRE N os 2026 000442 2026000435 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [S] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0da6dcdc6046d479de6bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1