Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0303 n° 2026000459
T. com. 0303, 24 juin 2026, n° 2026000459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000459 Affaire : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement. DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON. DEFENDE
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tcom 6201 n° 2026000459
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026000459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KCL TRANSPORT (SAS) transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant
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tcom 4101 n° 2026000459
T. com. 4101, 10 avr. 2026, n° 2026000459
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000459 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CHEZ [L] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en l
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tcom 1101 n° 2026000459
T. com. 1101, 9 janv. 2026, n° 2026000459
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000459 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL)[Adresse 2] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL A
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tcom 2202 n° 2026000459
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000459
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [S] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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