Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000490
T. com. 6201, 22 mai 2026, n° 2026000490
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/490 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à disposition au greff
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tcom 6403 n° 2026000490
T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026000490
N° PROCEDURE : 4159422 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000490 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. PENE Monsieur [N][Y] Maître C.HOUZELOT : J
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tcom 0301 n° 2026000490
T. com. 0301, 7 avr. 2026, n° 2026000490
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 07/04/2026 [Localité 1] Maintien de la période d'observation BAT'[Localité 2] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 31/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séve
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tcom 1704 n° 2026000490
T. com. 1704, 31 mars 2026, n° 2026000490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000490 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Assistée de Maître François DRAGEON, avocat a
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