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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2026000492

    T. com. 0203, 25 juin 2026, n° 2026000492

    MINUTE N° : N° RG : 2026000492 DATE : *1DE/00/11/95/47* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 25 juin 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [X] [Z] [Adresse 1] Non comparant ni représenté DÉFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f83cbcdc6046d47f99932
  • tcom 4002 n° 2026000492

    T. com. 4002, 29 mai 2026, n° 2026000492

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000492 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 29/05/2026 DEFENDEUR (S) : AGIM PAU (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [R] [X], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Patrick B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271cbbcdc6046d47a30510
  • tcom 6403 n° 2026000492

    T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026000492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000492 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f47a40cdc6046d47326085
  • tcom 3303 n° 2026000492

    T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000492 JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab43d6cdc6046d47c4faef
  • tcom 8501 n° 2026000492

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000492

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS IVOIRE ENVIRONNEMENT SERVICES - IVES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fbae195da062e062a69a
  • tcom 2202 n° 2026000492

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000492

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [H] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a631bdcdc6046d474e4b4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1