Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000496
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000496
N° PROCEDURE : 4159386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000496 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8901 n° 2026000496
T. com. 8901, 20 avr. 2026, n° 2026000496
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Sàrl à associé unique ART'TOIT CIP 5042 - 2026000496 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique ART'TOIT [Adresse 1] R
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tcom 6201 n° 2026000496
T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026000496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : BIJOUTERIE [K] (SAS) nom commercial : BIJOUTERIE [K] Bijouteries, horlogeries [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 879163707 2019B01584 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION
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tcom 3601 n° 2026000496
T. com. 3601, 11 mars 2026, n° 2026000496
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000496 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/03/2026 Dem a ndeur : [Adresse 1] (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [Q] [X] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'a
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tcom 6101 n° 2026000496
T. com. 6101, 2 mars 2026, n° 2026000496
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 02/03/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 25/02/2026, M. [O] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE CO-GERANT DE LA SOCIETE LES [Localité 1] DU BOCAGE (SARL) REPRESENTE PAR MME [O] [X] [Y] D'UN POUVOIR, EXERCANT L'ACTIVITE DE FABRICATION, ACHAT, VENTE
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tcom 7601 n° 2026000496
T. com. 7601, 20 févr. 2026, n° 2026000496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Richard ANCELOT, président d'audience, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'
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tcom 4101 n° 2026000496
T. com. 4101, 20 févr. 2026, n° 2026000496
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 20 FEVRIER 2026 N° de rôle : 2026 000496 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 20/02/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Composition du tribunal lor
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tcom 0301 n° 2026000496
T. com. 0301, 17 févr. 2026, n° 2026000496
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 17/02/2026 2026 000496 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire Détailing 03 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de M. VIEILLY Jean-J
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