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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8602 n° 2026000507

    T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2026000507

    *1DE/00/34/01/05* R.G. : 2026000507 P.C. : 2025J196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 22 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3174a8cdc6046d47815cda
  • tcom 3303 n° 2026000507

    T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000507

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000507 JUGEMENT DU 23 février 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la [P] ACCOMPAGNEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4467cdc6046d47c50527
  • tcom 6403 n° 2026000507

    T. com. 6403, 20 janv. 2026, n° 2026000507

    N° PROCEDURE : 4159490 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000507 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b35ecdc6046d477389e4

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