Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2026000514
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026000514
Rôle 2026 000514 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 3201 n° 2026000514
T. com. 3201, 10 juill. 2026, n° 2026000514
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000514 Composition du tribunal : Pascal KORAL, juge, assisté de Damien CAILLARD, greffier. Partie demanderesse : Mme [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître BOLAC Clara Partie défenderesse : Mme [K
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tcom 5101 n° 2026000514
T. com. 5101, 7 mai 2026, n° 2026000514
*1DE/00/08/33/89* 07/05/2026 2026000514 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 07/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl COTELEC [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Réalisation de tous travaux d'électricité générale,
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tcom 8602 n° 2026000514
T. com. 8602, 28 avr. 2026, n° 2026000514
*1DE/00/33/92/59* R.G. : 2026000514 P.C. : 2025J321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL FLORATECK DISTRIB
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tcom 3405 n° 2026000514
T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000514
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000514 Numéro PC : 4146220 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1101 n° 2026000514
T. com. 1101, 21 janv. 2026, n° 2026000514
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [O] [U], [C], [Adresse 1] Numéro siren 493 416 515 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: CAROL
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tcom 2202 n° 2026000514
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000514
AFFAIRE N os 2026 000514 2026000507 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [E] a
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