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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2026000515

    T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026000515

    Rôle 2026 000515 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1f34d6da04196276b9c3
  • tcom 3201 n° 2026000515

    T. com. 3201, 21 avr. 2026, n° 2026000515

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000515 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb323fcdc6046d475bd28e
  • tcom 8401 n° 2026000515

    T. com. 8401, 9 avr. 2026, n° 2026000515

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000515 Demandeur(s): M. Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, * Tribunal judiciaire * [Adresse 1] * [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e544f6cdc6046d47d53997
  • tcom 6201 n° 2026000515

    T. com. 6201, 1 avr. 2026, n° 2026000515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL NEW'HAIR nom commercial : NEW'HAIR Coiffure mixte [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 829825983 2017B00734 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRES EN A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce489bcdc6046d47d8e9bb
  • tcom 6001 n° 2026000515

    T. com. 6001, 3 mars 2026, n° 2026000515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n° 3 LJS : SAS DarkCam P.C. : 2026/31 JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DE L'OISE, [Adresse 1], Comparant par Madame [N] [C], in

    Lire la décision → Vérifier la source 69b72452cdc6046d47ca9f87
  • tcom 3405 n° 2026000515

    T. com. 3405, 2 févr. 2026, n° 2026000515

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000515 Numéro PC : 4147833 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd148cdc6046d47e50437
  • tcom 2202 n° 2026000515

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000515

    AFFAIRE N os 2026 000515 2026000508 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [Q] a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1