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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6001 n° 2026000516

    T. com. 6001, 18 juin 2026, n° 2026000516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 1. I/ ENTRE : La SAS LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5458cdc6046d4755e8e2
  • tcom 6101 n° 2026000516

    T. com. 6101, 4 mai 2026, n° 2026000516

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE, D'UNE PART, ET : M. [R] [I] (EI) [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bbeafcdc6046d47236a27
  • tcom 4002 n° 2026000516

    T. com. 4002, 20 mars 2026, n° 2026000516

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000516 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/03/2026 DEFENDEUR(S) : TRIPLE A (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [N], [F],, [X],, [L], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c66f7bcdc6046d4728e5c0
  • tcom 3303 n° 2026000516

    T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000516 JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4488cdc6046d47c50764
  • tcom 8602 n° 2026000516

    T. com. 8602, 10 févr. 2026, n° 2026000516

    *1DE/00/33/80/25* R.G. : 2026000516 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 10 février 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68a8ecdc6046d47f10916

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1