Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2026000525
T. com. 7608, 26 mai 2026, n° 2026000525
Rôle 2026 000525 Jugement du 26 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pronon
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tcom 8602 n° 2026000525
T. com. 8602, 25 mars 2026, n° 2026000525
*1DE/00/33/87/46* R.G. : 2026000525 P.C. : 2026J36 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 25 mars 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [T] [U] [J] [Adre
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tcom 6001 n° 2026000525
T. com. 6001, 24 mars 2026, n° 2026000525
Jugement nº 1 R.J. : SAS PAOLO P.C. : 2026/42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 24/03/2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Monsieur [H] [N], né le [Date naissance 1] 1997 à MANTES LA JOLIE, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Compara
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tcom 1104 n° 2026000525
T. com. 1104, 18 mars 2026, n° 2026000525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : MASTER CASE [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] …achat et vente…accessoires de téléphone mobile… [Localité 2] : 790 922 561 REPRESENTANT(S
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tcom 6201 n° 2026000525
T. com. 6201, 4 mars 2026, n° 2026000525
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 04/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS PROBATIM59 [Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, entreprise générale de bâtiment, rénovations diverses immatriculée au Registre du Commerce et d
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