Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026000528
T. com. 3303, 6 juill. 2026, n° 2026000528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 juillet 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl FCTP-LOC Numéro de rôle : 2026000528 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philip
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tcom 6401 n° 2026000528
T. com. 6401, 15 juin 2026, n° 2026000528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 15/06/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 0802 n° 2026000528
T. com. 0802, 4 juin 2026, n° 2026000528
*1DE/00/08/39/28* N° de R.G. : 2026000528 N° PC : 2025/156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/06/2026 SAS ALARME BMV [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Jean-Charles PARMENTIER, Juges. Greffier d'audience : Maî
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tcom 5952 n° 2026000528
T. com. 5952, 28 avr. 2026, n° 2026000528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Mme E. [O], munie d'un pouvoir spécial SELARL [W] [U] - [B] [Q] En qualité d'expert de M [M] [C] (Ei), désigné par ordonnance du 10/03/2026 Représentée par Maître Jean [R] [Q]
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tcom 1104 n° 2026000528
T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2026000528
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000528 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : [V] [T] [I] (SARL) [Adresse 1] …accessoires de téléphonie mobile… [Localité 1] : 799 668 751
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tcom 8501 n° 2026000528
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000528
Numéro de rôle : 2026000528 PC : 2026J59 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS LJDP AGENCEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu
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tcom 2202 n° 2026000528
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000528
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [Q] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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