Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5910 n° 2026000543
T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026000543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/07/2026 Monsieur [O] [M] [L] [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [O] [M] [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno LEBLANC faisant fonction de Président d'Audience, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Alain CLAUDOT, Ju
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tcom 5101 n° 2026000543
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000543
*1DE/00/08/37/65* 16/07/2026 2026000543 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/03/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SARL WEBER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : ALIMENTATION GENE
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tcom 3405 n° 2026000543
T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2026000543
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000543 Numéro PC : 4147747 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 7608 n° 2026000543
T. com. 7608, 27 janv. 2026, n° 2026000543
Rôle 2026 000543 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 27 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [D] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE D
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