Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0303 n° 2026000556
T. com. 0303, 24 juill. 2026, n° 2026000556
ORDONNANCE Nous, M. Cyril LELEGARD, Juge Commissaire au redressement judiciaire ouvert au bénéfice de la société CAP AUVERGNE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], assisté de Mme Marie-Pierre TELLO, commis greffier, Attendu que par un courrier du 05 novembre 2025, Mme [M] [F] a rég
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tcom 6403 n° 2026000556
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026000556
N° PROCEDURE : 4159488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000556 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7102 n° 2026000556
T. com. 7102, 2 avr. 2026, n° 2026000556
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000556 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 02/04/2026 PC: 41026037 C.A.O (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN: 538 836 396 Représentée par la SELARL AJRS, mission de représentation confiée à [Z] [W], ad
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tcom 1601 n° 2026000556
T. com. 1601, 17 mars 2026, n° 2026000556
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2026 000556 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST -, [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier G
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tcom 0802 n° 2026000556
T. com. 0802, 12 mars 2026, n° 2026000556
*1DE/00/08/32/84* 2026000556 - 1 -N° PC : 2026/41 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 12/03/2026 SARL H&G [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Jean-Charles PARMENTIER, Juges. Greffier d'audience : Madame San
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