Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000573
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000573
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/573 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
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tcom 2903 n° 2026000573
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2026000573
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000573 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Y] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur, [V], [Q], [M], [Y], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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tcom 1001 n° 2026000573
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000573 SOUS-REPERTOIRE : 2026000060/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000573
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000573
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [R] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [J] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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