Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000574
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000574
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/574 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
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tcom 6403 n° 2026000574
T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000574 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur J. POEY Monsieur L. BOURGUIGNON: JUGES GREFFIEREMaîtr
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tcom 3502 n° 2026000574
T. com. 3502, 3 mars 2026, n° 2026000574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SCI [R] [Adresse 1] [Adresse 2] RCS St MALO : 842 953 564 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 02.03.2026 : Président : Juges : JY. HARAND R. LE TIEC S. LEA
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tcom 2903 n° 2026000574
T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2026000574
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000574 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN CATIMINI (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Madame, [M], [F], [I], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tcom 1001 n° 2026000574
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000574 SOUS-REPERTOIRE : 2026000061/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000574
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000574
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [A] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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