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  • tcom 6201 n° 2026000574

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000574

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/574 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33ba97cdc6046d47b54267
  • tcom 6403 n° 2026000574

    T. com. 6403, 19 mai 2026, n° 2026000574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000574 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur J. POEY Monsieur L. BOURGUIGNON: JUGES GREFFIEREMaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a117f19cdc6046d47ab028c
  • tcom 3502 n° 2026000574

    T. com. 3502, 3 mars 2026, n° 2026000574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SCI [R] [Adresse 1] [Adresse 2] RCS St MALO : 842 953 564 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 02.03.2026 : Président : Juges : JY. HARAND R. LE TIEC S. LEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb0ebcdc6046d47f53ecd
  • tcom 2903 n° 2026000574

    T. com. 2903, 6 févr. 2026, n° 2026000574

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000574 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/02/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN CATIMINI (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT : Madame, [M], [F], [I], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b875cdc6046d47b39105
  • tcom 1001 n° 2026000574

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000574

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000574 SOUS-REPERTOIRE : 2026000061/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1e73cdc6046d47277b3a
  • tcom 2202 n° 2026000574

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000574

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [A] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a635b7cdc6046d474e8f30

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