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  • tcom 5101 n° 2026000584

    T. com. 5101, 18 juin 2026, n° 2026000584

    *1DE/00/08/36/19* LRAR: -URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Signif.: -Monsieur [E] [C] Copies.: -TPG -SCP [A] prise en la personne de Me [B] [A] -Parquet R.G. : 2026000584 P.C. : 2026/64 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba4e1cdc6046d47799412
  • tcom 6201 n° 2026000584

    T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000584

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000584 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69da13abcdc6046d47dce5e3
  • tcom 1704 n° 2026000584

    T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000584

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000584 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/01/2026, Maître Laurent FRAISSE, avocat au barreau de Bordeaux, muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [D] [U], né le 21/09/1987 à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00e49cdc6046d478d3191
  • tcom 8501 n° 2026000584

    T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CHLORA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60671cdc6046d47e3830e
  • tcom 4901 n° 2026000584

    T. com. 4901, 28 janv. 2026, n° 2026000584

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000584 DEMANDEUR (S) : BEBOLITO (SARL), [Adresse 1]): M., [O], [H], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7764acdc6046d474333ed
  • tcom 1001 n° 2026000584

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000584 SOUS-REPERTOIRE : 2026000071/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1f6ecdc6046d47278a4b
  • tcom 2202 n° 2026000584

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000584

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [W] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6365ccdc6046d474e99f7

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