Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000584
T. com. 5101, 18 juin 2026, n° 2026000584
*1DE/00/08/36/19* LRAR: -URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Signif.: -Monsieur [E] [C] Copies.: -TPG -SCP [A] prise en la personne de Me [B] [A] -Parquet R.G. : 2026000584 P.C. : 2026/64 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT
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tcom 6201 n° 2026000584
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000584
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000584 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, c
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tcom 1704 n° 2026000584
T. com. 1704, 10 févr. 2026, n° 2026000584
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000584 JUGEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 26/01/2026, Maître Laurent FRAISSE, avocat au barreau de Bordeaux, muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [D] [U], né le 21/09/1987 à Par
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tcom 8501 n° 2026000584
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CHLORA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent
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tcom 4901 n° 2026000584
T. com. 4901, 28 janv. 2026, n° 2026000584
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000584 DEMANDEUR (S) : BEBOLITO (SARL), [Adresse 1]): M., [O], [H], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION
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tcom 1001 n° 2026000584
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000584 SOUS-REPERTOIRE : 2026000071/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000584
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000584
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [W] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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