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7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1001 n° 2026000585

    T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000585 SOUS-REPERTOIRE: 2026000072 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1f8bcdc6046d47278bd5
  • tcom 6201 n° 2026000585

    T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000585

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69da13cacdc6046d47dce7ee
  • tcom 1704 n° 2026000585

    T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026000585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000585 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE EOC INTERNATIONAL (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 435 231 592, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00e59cdc6046d478d3294
  • tcom 7202 n° 2026000585

    T. com. 7202, 10 févr. 2026, n° 2026000585

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000585 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 10/02/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb7faecdc6046d47987503
  • tcom 8501 n° 2026000585

    T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [Q] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60687cdc6046d47e384bb
  • tcom 1001 n° 2026000585

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000585

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000585 SOUS-REPERTOIRE : 2026000072/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d1f80cdc6046d47278b38
  • tcom 2202 n° 2026000585

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000585

    AFFAIRE N os 2026 000585 2026000577 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [X] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63664cdc6046d474e9a59

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