Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1001 n° 2026000585
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000585 SOUS-REPERTOIRE: 2026000072 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 6201 n° 2026000585
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000585
TRIBUNAL DE COMMERCE D' ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représenta
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tcom 1704 n° 2026000585
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026000585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000585 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE EOC INTERNATIONAL (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 435 231 592, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], prise
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tcom 7202 n° 2026000585
T. com. 7202, 10 févr. 2026, n° 2026000585
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000585 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 10/02/2026 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'A
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tcom 8501 n° 2026000585
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [Q] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du code d
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tcom 1001 n° 2026000585
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000585
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000585 SOUS-REPERTOIRE : 2026000072/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000585
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000585
AFFAIRE N os 2026 000585 2026000577 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [X] a
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