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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2026000590

    T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026000590

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000590 Débiteur(s): GARAGE [S] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [U] [S], [T], comparant Mandataire judiciaire : (selarl) ETU

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  • tcom 1001 n° 2026000590

    T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000590

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000590 SOUS-REPERTOIRE: 2026000077 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin

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  • tcom 0301 n° 2026000590

    T. com. 0301, 21 avr. 2026, n° 2026000590

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 21/04/2026 2026 000590 Maintien de la période d'observation Détailing 03 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 14/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

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  • tcom 7102 n° 2026000590

    T. com. 7102, 26 févr. 2026, n° 2026000590

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026058 JUGEMENT DU 26/02/2026 DEMANDEUR : ELECTRIC MOBILITY BIKES en abrégé EM BIKES, [Adresse 1], [Localité 1] Siren 937 594 380 Code Naf : 4540Z Représe

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  • tcom 1101 n° 2026000590

    T. com. 1101, 28 janv. 2026, n° 2026000590

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000590 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CENTRE D'AIDE EN TRANSITION ENERGETIQUE (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [B] [W], [X], Représentant légal Numéro siren 843 013 343 EN PERSONNE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30303cdc6046d470b9ca0
  • tcom 1001 n° 2026000590

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000590

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000590 SOUS-REPERTOIRE : 2026000077/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d2006cdc6046d47279539
  • tcom 2202 n° 2026000590

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000590

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [G] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a636bccdc6046d474ea062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1