Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000590
T. com. 0702, 7 juill. 2026, n° 2026000590
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000590 Débiteur(s): GARAGE [S] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [U] [S], [T], comparant Mandataire judiciaire : (selarl) ETU
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tcom 1001 n° 2026000590
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000590 SOUS-REPERTOIRE: 2026000077 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 0301 n° 2026000590
T. com. 0301, 21 avr. 2026, n° 2026000590
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 21/04/2026 2026 000590 Maintien de la période d'observation Détailing 03 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 14/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,
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tcom 7102 n° 2026000590
T. com. 7102, 26 févr. 2026, n° 2026000590
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000590 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026058 JUGEMENT DU 26/02/2026 DEMANDEUR : ELECTRIC MOBILITY BIKES en abrégé EM BIKES, [Adresse 1], [Localité 1] Siren 937 594 380 Code Naf : 4540Z Représe
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tcom 1101 n° 2026000590
T. com. 1101, 28 janv. 2026, n° 2026000590
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000590 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 28/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CENTRE D'AIDE EN TRANSITION ENERGETIQUE (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [B] [W], [X], Représentant légal Numéro siren 843 013 343 EN PERSONNE C
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tcom 1001 n° 2026000590
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000590
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000590 SOUS-REPERTOIRE : 2026000077/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000590
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000590
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [G] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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