Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1001 n° 2026000597
T. com. 1001, 18 mai 2026, n° 2026000597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES 134 rue du général de gaulle 10000 Troyes ROLE: 2026 000597 SOUS-REPERTOIRE: 2026000084 ORDONNANCE Nous, M. François MOLLET, Président d'audience, assisté de Maître Donatienne PIRET, greffier, Vu les articles L. 561-46 à 48 et R561-55 à 63 du code monétaire et fin
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tcom 0702 n° 2026000597
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2026000597
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000597 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors d
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tcom 1203 n° 2026000597
T. com. 1203, 24 mars 2026, n° 2026000597
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000597 PROCEDURE : 41526038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24/03/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ETS [E] [A] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]) : Comparante
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tcom 8302 n° 2026000597
T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2026000597
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 mars 2026 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [J], Mandataire. ET : M. [G] [X] (EI) Bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, deman
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tcom 3502 n° 2026000597
T. com. 3502, 3 mars 2026, n° 2026000597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SCI PORZ EMERODENN Holding [Adresse 1] RCS SAINT MALO 952 868 719 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 02.03.2026 : Président : JY. HARAND Juges
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tcom 3405 n° 2026000597
T. com. 3405, 2 févr. 2026, n° 2026000597
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000597 Numéro PC : 4147835 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1001 n° 2026000597
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000597 SOUS-REPERTOIRE : 2026000084/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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tcom 2202 n° 2026000597
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000597
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [G] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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