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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1203 n° 2026000634

    T. com. 1203, 16 juin 2026, n° 2026000634

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Non Comparante DEFENDEUR(S) : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRA

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  • tcom 3601 n° 2026000634

    T. com. 3601, 6 mai 2026, n° 2026000634

    Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 06/05/2026 Non-comparant Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7792cdc6046d471eb041
  • tcom 3402 n° 2026000634

    T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000634

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M., [R], [J] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c66272cdc6046d4727cc22
  • tcom 0702 n° 2026000634

    T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2026000634

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000634 Débiteur(s): Solution Créance (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. PERRON Lény, comparant Composition du tribunal lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc84fcdc6046d47612f23
  • tcom 2202 n° 2026000634

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000634

    AFFAIRE N os 2026 000634 2026000626 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [R] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0dc55cdc6046d479e0a9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1