Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3402 n° 2026000637
T. com. 3402, 8 avr. 2026, n° 2026000637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 5402 n° 2026000637
T. com. 5402, 31 mars 2026, n° 2026000637
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 31 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 27/01/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI team [C], immatriculée
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tcom 8201 n° 2026000637
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000637 2026000145 ASTP Assainissement et Travaux particuliers (SARL) Dossier : PC/08678 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/0
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tcom 6201 n° 2026000637
T. com. 6201, 6 mars 2026, n° 2026000637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MSO , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Pose de menuiseries intérieures et extérieures de toute nature. - Tous travaux d'aménagement intérieur et extérieur
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tcom 0802 n° 2026000637
T. com. 0802, 5 mars 2026, n° 2026000637
*1DE/00/08/32/39* 2026000637 - 1 -N° PC : 2026/31 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 05/03/2026 SAS CDR & ASSOCIES [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Fabrice ROFFIDAL, Juges. Greffier d'audience : Madame S
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tcom 1601 n° 2026000637
T. com. 1601, 19 févr. 2026, n° 2026000637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle nº 2026 000637 PROCEDURE : 2026/052 JUGEMENT DU 19/02/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POIT URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [M] [F], suivant pouvoir Et
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tcom 1101 n° 2026000637
T. com. 1101, 18 févr. 2026, n° 2026000637
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/02/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : LOCATION OCCITANE DE VEHICULES (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [O] [Z], Représentant légal Numéro siren 419 982 038 EN PERSONNE COMPOSITION DU
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tcom 8501 n° 2026000637
T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2026000637
R.G. : 2026000637 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 février 2026 PLAN DE SAUVEGARDE DE SARL VITAL MANAGEMENT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, P
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tcom 2202 n° 2026000637
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000637
AFFAIRE N os 2026 000637 2026000629 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [M] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [C] [X] a
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