Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2026000639
T. com. 4002, 3 avr. 2026, n° 2026000639
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000639 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [Q] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [J] [Y] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me [J] [Y] DEFENDEUR(S) : Coeur du Sud (SARL) [Adre
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tcom 1704 n° 2026000639
T. com. 1704, 20 mars 2026, n° 2026000639
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2026000639 JUGEMENT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT ci-après dénommée « EDC », société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 049
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tcom 3102 n° 2026000639
T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2026000639
Numéro de rôle : 2026000639 PC : 2026/33 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu SOLUTIONS CLIM ET ELEC Prononcé par mise à disposition
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tcom 5301 n° 2026000639
T. com. 5301, 4 mars 2026, n° 2026000639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 N. GREFFE : 2026 000639 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL PRAXIS, représentée par Maître [U] [M], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : [G] [C] (SARLV) -
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tcom 3402 n° 2026000639
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026000639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 2202 n° 2026000639
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000639
2026000631 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [I] a cessé ses fonctions de Jug
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