Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2026000651
T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000651
*1DE/00/08/37/51* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000651 N° de PC : 2026/57 SAS VIVA non commercial : [Etablissement 1] La restauration rapide sur place, à emporter et en livraison et traiteur sans vente d'alco
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tcom 8602 n° 2026000651
T. com. 8602, 5 juin 2026, n° 2026000651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du vendredi 05 juin 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'ACTIVITÉ ENTRE : SAS [L] [C] [Adresse 1] Activité : Le nettoyage industriel et commercial pour professionnels et particul
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tcom 3402 n° 2026000651
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026000651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M., [C], [L] M., [G], [U] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFI
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tcom 3502 n° 2026000651
T. com. 3502, 10 mars 2026, n° 2026000651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL LGD Travaux d'électricité [Adresse 1] RCS SAINT MALO 953 956 299 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 09.03.2026 : Président : Juges : D. DUG
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