Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1101 n° 2026000655
T. com. 1101, 20 mai 2026, n° 2026000655
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000655 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 20/05/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL), [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 13/05/2026 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
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tcom 7001 n° 2026000655
T. com. 7001, 2 avr. 2026, n° 2026000655
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2026 000655 Redressement judiciaire : SAS RENOV'ECO, [Adresse 1], représentée par Me ZIMMERMANN de la SELARL AJRS, admin
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tcom 2202 n° 2026000655
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000655
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [S] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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