Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2026000657
T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026000657
Jugement n°1 Liquidation judiciaire : SAS BEC BATIMENTS P.C. : 2024/159 Comblement insuffisance d'actif / interdiction de gérer TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 21 JUILLET 2026 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / INTERDICTION DE GERER PROCEDURE : Attendu que, par jugement en da
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tcom 8102 n° 2026000657
T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026000657
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : SENES Dominique JUGES : CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, Gr
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tcom 8302 n° 2026000657
T. com. 8302, 24 févr. 2026, n° 2026000657
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 février 2026 Affaire : LA SFAP SARLU « BIGOUDI SHOP » Activité de centre de formation dans les métiers de la coiffure, esthétique, vente, onglerie, la vente de produits de beauté, cosmétiques a
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tcom 2202 n° 2026000657
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000657
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [V] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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